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Le cannabidiol, une molécule naturelle trouvée dans le chanvre, a souvent fait parler la presse française, notamment avec l’affaire Kanavape. Ce procès illustre parfaitement la série de litiges entre le gouvernement français et l’industrie du cannabidiol. Alors, aujourd’hui en 2022, est-ce que le cannabidiol est légal ? Oui le CBD est légal en France tant qu’ils possèdent moins de 0,3% de THC. Le CBD, n’étant pas psychotrope, n’est pas une drogue et n’a donc pas de raisons d’être illégale. Pourtant, en France, beaucoup pensent encore que c’est illégal. Pourquoi ? Que dit la loi exactement ?
Sommaire
La législation du CBD en France 2022
La loi sur le CBD en France de 2021
Depuis le 30 décembre 2021, les produits dérivés du chanvre commercialisant le cannabidiol sont légaux à partir du moment où ils possèdent moins de 0,3% de tétrahydrocannabinol (THC). C’est le sens du premier article de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique.
L’arrêté est bien car il clarifie la situation des produits dérivés du CBD, qui jusqu’ici était dans une zone grise. En même temps, le premier article tente d’interdire la commercialisation de fleurs de CBD, ce qui a eu un impact négatif sur le marché et sur la réputation du cannabidiol.
La suspension du Conseil d’Etat en 2022
Cet arrêté a ainsi suscité un certain nombre de « pourquoi le cbd est interdit en France ? ». En réalité, c’est la fleur de CBD que le gouvernement a essayé d’interdire. Cependant, le secteur du chanvre a saisi le Conseil d’Etat juste après la publication du 30 décembre 2021. Ce dernier a rendu public sa décision le 24 janvier 2022, de suspendre l’arrêté car la loi était jugée disproportionnée. Ainsi, la légalité des fleurs de cannabidiol retombe sous l’égide de la loi européenne.
Le CBD et la loi européenne
Indépendamment de l’arrêté de 2021, le CBD suit la même législation en France depuis 2020. La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que les tentatives d’interdiction du CBD par le gouvernement français sont contraires à la loi de l’UE. Cette décision s’appuie sur le libre échange de la zone européenne, principe fondamentale de l’UE. En effet, un pays ne peut pas bloquer le déplacement de certaines marchandises légalement produites dans un autre pays membre. C’est pourquoi le CBD est légal en France, quelque soit sa forme, tant qu’il est en dessous de 0,3% de THC.
Ce qu’il faut savoir sur le CBD en France
Pourquoi acheter du CBD français ?
Tout d’abord, la France est un des plus grands producteurs de chanvre d’Europe. Même si c’est lié aux domaines industriels et agricoles, il y a un certain savoir-faire. Ensuite, la législation française et la conformité est extrêmement importante donc les marques ont tendance à faire attention. En tous cas, pour nous, la sécurité des produits est notre priorité. De plus, consommer français, c’est une forme de responsabilité environnementale et parfois, un gage de qualité.
Ensuite, le CBD et ses effets sont subtils et agréables. Il existe plusieurs façons d’en consommer et autant de raisons d’essayer. Même si les scientifiques ne maitrisent pas tout à fait son interaction avec le système nerveux, les études préliminaires semblent positives et encourageantes sur le potentiel anxiolytique et anti-inflammatoires de la molécule.
Où acheter du CBD en France ?
Vous trouverez nombreux CBD shop pour consommer du cannabidiol mais vous pouvez également en commander en ligne. Nous avons développé une collection de produits pour répondre à différents besoins et envies. Vous trouverez également notre sélection de fleur de cannabidiol, produite en France, que nous renouvelons régulièrement. Tous nos produits, y compris les huiles de CBD, sont français, y compris notre packaging. L’ensemble de notre catalogue est dans du verre fabriqué dans le nord de la France, ce qui garantie une intégrité et une qualité de conservation optimale.
Comment être sûr de respecter la loi ?
Déjà, regardez sur le site de votre marque si les analyses de cannabinoïdes sont disponibles. Vous trouverez avec chacun de nos produits l’analyse des molécules sur notre site internet. Nous sommes également à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions sur Instagram ou via notre formulaire de contact. La loi stipule que le produit doit avoir moins de 0,3% de THC.
Si vous consommez de la fleur de CBD, nous recommandons de ne pas vous déplacer avec plus de 9 grammes. Munissez vous du ticket ou de la facture, conservez le pot scellé et surtout, n’en fumez pas ! Ne consommez pas de CBD avant de conduire. Le CBD, au test salivaire de police, ne sera jamais signalé comme positif car il n’est pas recherché. Cependant, les traces de THC peuvent être détectée.
La légalité en bref
Pour résumer, le CBD est légal en France. L’arrêté du 30 décembre clarifie la situation pour les produits dérivés mais a tenté d’interdire la fleur de cannabidiol. Le Conseil d’Etat a suspendu cet article et la fleur est donc de nouveau protégé par la législation européenne et la libre circulation des marchandises dans l’UE. Ainsi, vous pouvez profiter du cannabidiol français, de ses subtilités et bienfaits. Toutefois, restez vigilant en consommant des produits conformes. Si le CBD vous intéresse, nous vous invitons à consulter notre collection de produits français – le luxe du CBD français !
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